Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, à l'ensemble des ventes conclues par Efrei.shop de l’association Efrei Paris, association « Loi 1901 » - 32 avenue de la République (94800) Villejuif, eventpromo.xp@efrei.fr (Ci-après « le Vendeur ») la boutique en ligne est [exclusivement] accessible sur le site efrei.shop. La boutique est exclusivement réservée aux étudiants, apprenants et personnels de l’EFREI (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les Produits proposés sont des « goodies » et autres produits dérivés de l’EFREI, vendus sans objectif de profit.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont celles présentées et précisées sur le site efrei.shop. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit vendu bénéficie de l’ensemble des garanties légales applicables.

Les deux types de ventes proposés sur la boutique sont : 

1. La Vente classique (« Clic & Collect »)  : les Produits proposés sont vendus dans la limite des stocks au moment de la validation de la Commande, immédiatement disponibles à la commande et récupérables en « click & collect ». Le retrait s’effectue conformément aux modalités précisées à l’article 5.3 (“Retrait de la commande”).

1. La Vente en précommande : les Produits concernés sont identifiés par un sigle spécifique sur leur image. Ils ne sont pas immédiatement disponibles à l’achat, lequel est conditionné à un nombre minimum et défini de précommandes. À défaut d’un nombre suffisant de précommandes, les Clients ayant réalisé une précommande sont intégralement remboursés.

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués sur le site efrei.shop au moment de la Commande. Ces prix sont exprimés en euros TTC. ils peuvent inclure une marge raisonnable appliquée par le Vendeur ou ses fournisseurs, notamment pour permettre le fonctionnement du site et de la boutique.

Aucune réduction, offre promotionnelle ou remise ne s’applique, sauf mention spéciale, sur les prix affichés. 

5.1 Commandes : 

Le Client sélectionne les Produits sur le site efrei.shop, renseigne les informations requises et valide sa Commande en suivant le processus indiqué.

Deux types de Commandes sont proposés :

• Commande classique (Click & Collect) : Le Client règle immédiatement le montant de sa Commande, qui fait alors l’objet d’un courriel de confirmation.

• Pré-commande : Certains Produits sont proposés en précommande et identifiés comme tels. La Commande est enregistrée mais ne sera confirmée et prélevée qu’en cas d’atteinte du nombre minimal de précommandes fixé. À défaut, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours à compter de la clôture de la campagne.

La Commande n’est réputée définitive qu’après validation du paiement intégral par le Client.

5.2 Annulation de la commande

• Commande classique : l’annulation est possible avant la récupération du Produit. Aucun remboursement n’est accordé après retrait du produit. 

• Pré-commande : en cas d’échec de l’objectif de vente, la commande est annulée automatiquement et le remboursement est déclenché dès le lendemain (J+1) de la date de fin de l’objectif. Le traitement est immédiat côté Vendeur, sous réserve des délais bancaires habituels.

5.3 Retrait de la commande

Les Produits sont à retirer au service Vie Etudiante, uniquement sur les créneaux de permanence définis (aucune livraison à domicile n’est proposée). 

• Pour une commande classique, le Client choisit un créneau de retrait lors de la commande. Si une permanence est prévue le jour même, le retrait peut avoir lieu immédiatement.

Pour les pré-commandes, une fois l’objectif atteint et les Produits livrés, le retrait est possible à tout moment pendant les permanences, à compter de la mise à disposition effective du Produit.

Le prix des Produits est payé par le Client, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, sans possibilité de paiement différé ou sous forme d’empreinte de carte bancaire.

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via la solution de paiement sécurisé (Woo Payments), intégrée au site efrei.shop.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client intervient à compter du complet paiement du prix, quelle que soit la date de retrait desdits Produits.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) ainsi que de la responsabilité afférente aux Produits s’effectue à compter du paiement du prix par le Client.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du retrait du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui.

La rétractation peut être exercée à l’aide du formulaire disponible ci-joint (Annexe I) également sur le site ou par toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter par courrier ou par mail adressée au Vendeur aux coordonnées figurant à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture d’achat, de manière à permettre leur revente en l’état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni échangés.

Sous réserve de disponibilité, un échange peut être proposé dans les cas suivants :

• erreur de référence ou de taille imputable au Vendeur,
• produit livré non conforme à la description figurant sur le site,
• défaut manifeste de fabrication.

L’échange ou, à défaut, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception effective des Produits retournés par le Client, sous réserve des délais bancaires éventuels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, applicable en cas de Produit défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, en cas de défaut rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant significativement son usage.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit. 

• Perte, vol du produit après son retrait. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de retrait indépendants de sa volonté.

Le Client est seul responsable du respect des délais de retrait. 

Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire pour la gestion de sa commande et l’exécution du contrat de vente.

11.1 Données collectées

Les données collectées sur le site efrei.shop sont :

• Lors de la commande : nom, prénom, téléphone, e-mail.
• Lors du paiement : données financières (gérées par Woo Payments).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

11.2 Finalité et destinataires

Les données sont utilisées uniquement par le Vendeur pour traiter les commandes. Les données de paiement sont traitées directement par Woo Payments.

11.3 Responsable de traitement

Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles, à l’exception des données de paiement, dont le responsable est Woo Payments.

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la commande, conformément à la durée de prescription légale (Art. L. 110-4 du Code de commerce).

11.5 Sécurité

Le Vendeur met en place les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.6 Droits du Client

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par Courriel au Vendeur dont les coordonnées sont indiquées à l’ARTICLE 1.

Le contenu du site efrei.shop est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de réclamation, le Client doit contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Si la réponse apportée ne lui donne pas satisfaction, et après un délai de deux mois suivant sa réclamation, et à défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux opérations d’achat visées par les présentes CGV sera porté devant les tribunal judiciaire de Créteil.

Formulaire de rétractation(*)

Date ______________________ 

A l'attention de : Efrei Paris  -30 A 32, 30 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94800 VILLEJUIF 

Je notifie par la présente ma volonté de rétractation pour la commande passée sur le site internet  efrei.shop et portant sur le Produit identifié ci-dessous : 

-  Commande du (indiquer la date) 

-  Numéro de la commande : ........................................................... 

-  Nom du Client : ........................................................................... 

-  Adresse mail du Client : ....................................................................... 

Signature du Client

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site efrei.shop sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.